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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accise droits ad valorem droit de présentation droit de l'entreprise droit d'entrée livré droits acquittés droit administratif ou public droit de douane préférentiel vente rendu droits acquittés droit de place

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