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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de résiliation droits d'enregistrement droit de souscription droit de visite livré droits acquittés exclusif, exclusive droits de grande voirie droit compensatoire droit de dénonciation droits de douane 
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