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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial droit de propriété droit de douane préférentiel droit commercial droits d'auteur droit compensatoire livré droits acquittés droiture (en) droit de réponse 
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