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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen droit de rétention rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution droit au renouvellement de bail commercial droit de rachat droit d'attribution d'actions droits de petite voirie litigieux, litigieuse droits spécifiques

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