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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de résiliation droit de la distribution droit de propriété droit au bail droit exclusif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'asile droits annexes vente rendu droits acquittés droits de douane

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