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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'accise vente rendu droits acquittés droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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