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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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