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droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise


Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)
  excise tax    
Allemand
Espagnol
  sisa    
Italien
  accisa    

Voir aussi les sens connexes du mot droits d'accise

droits de grande voirie droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur 
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