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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation résultat d'exploitation compte d'exploitation analytique exploit d'huissier coexploitation
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