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ESS : Entreprise sociale et solidaire (loc. f. p.)
Définition(s)
Entreprise ou organisation, de toute forme juridique, qui adhère
aux principes d'utilité sociale et de solidarité et dont les activités se
rangent dans l'une ou plusieurs des catégories suivantes :
- · le soutien
aux personnes fragiles,
- · le
développement du lien social,
- · l’éducation à
la citoyenneté,
- · le
développement durable,
- · la transition
énergétique,
- · la promotion
culturelle,
- ·
la solidarité internationale.
Une entreprise sociale et solidaire n'a pas pour but de faire du profit mais se doit d'assurer son maintien et son développement en constituant un fonds de développement non distribuable.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RDS : remboursement de la dette sociale BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes finalité d'une entreprise groupe de pression taux de possession d'un article concessionnaire stockiste expansion de l'entreprise professionnalisme coopérative d'entreprise ou d'administration entreprise publique
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