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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial CTCI : classification type pour le commerce international entreprise nationalisée propriété littéraire ou artistique économie nationale FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France nationaliser ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial arbitrage commercial international IFLS : Institut Français du Libre Service
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