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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement recouvrement des créances IOP : Internet des paiements DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désinflation affichage des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) décroissance des prix animateur des ventes, animatrice des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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