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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes soutien des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes hiérarchisation des prix CVS : correction des variations saisonnières port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) affichage des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs déstockage méthodes de Monte-Carlo
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