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lettre de voiture (loc. f.)
Définition(s)
Document utilisé dans les acheminements ferroviaires, qui forme, selon le code de commerce, un contrat entre un expéditeur et un 'voiturier' (chargé du transport) ou entre un expéditeur, un commissionnaire de transport et un voiturier.
La lettre de voiture ne constitue pas un titre de propriété, contrairement au connaissement, et n'est pas négociable.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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