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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
décroissance des coûts vente de masse compensation des risques artificialisation des sols assainissement des stocks CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics COB : Commission des Opérations de Bourse variation saisonnière des prix liberté des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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