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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
page d'annonces groupées BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commerce non sédentaire annonce rectificative annonce rédactionnelle SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières non-qualité marché des non-consommateurs partiels BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce codée
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