Nouveaux mots
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale FDES : Fonds de Développement Economique et Social CSE : comité social et économique raison sociale cotisation sociale généralisée (CSG) capital social ou nominal comité économique et social de l'Union européenne Economie sociale et solidaire objet social bilan social
Nouveaux mots