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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déspécialisation vente DES stockage des données théorie des jeux classement des marchandises consommation intermédiaire ou des entreprises CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales réaction des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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