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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins abondement à l'épargne des salariés balance des paiements analyse des déchets ménagers commande-cadre (p. commandes-cadre) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France animateur des ventes, animatrice des ventes marché des capitaux bureau d'études commission consultative des marchés de l'État
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