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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
gestion des ventes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques Plateforme de gestion des données BOD : Bulletin officiel des douanes gestion des stocks carnet de commandes marché des non-consommateurs relatifs état des prix forfaitaires CJCE : cour de justice des communautés européennes techniques marchandes
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