Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social publicité des prix méthodes de valorisation des stocks diversification des produits CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désaisonnaliser tarif de base RCS : registre du commerce et des sociétés commission des comptes commerciaux de la nation imputation des paiements
Nouveaux mots