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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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                                                Italien
                                                  Pas de traduction à ce jour
                                                Voir aussi
connaissement de transport combiné (CTC) recouvrement des créances créance échue BIC : bureau international des containers et du transport intermodal créance gagée connaissement pour transports combinés FIATA récépissé de transport IATA : International air transport association  document de transport combiné créance prescrite 
                                        
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