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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-démonstration assurance de responsabilité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-foire coassurance police d'assurance assurance-préétude port payé assurance comprise
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