Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice soldes privés classement préférentiel des marques destruction créatrice DEQ : delivered ex quay… named port of destination cahier des charges Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet affichage des prix à l'unité de mesure déstockeur destination
Nouveaux mots