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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)


V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits de petite voirie droit de souscription droit de place droit de dénonciation droit d'appréhension DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial droit de l'entreprise 
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