Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés courbe des ventes capital des entreprises individuelles UPC : uniform product code contrôle de la destination finale balance des biens et services régime des emballages cahier des charges ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation COB : Commission des Opérations de Bourse
Nouveaux mots