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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables CVL : certificat de vérification des livraisons CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CVS : correction des variations saisonnières pyramide des besoins marché des changes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désaisonnalisation indice des prix des produits et services divers
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