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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale commission de la sécurité des consommateurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques surveillance des prix rémanence des frais origine des marchandises service de l'environnement et de la protection des consommateurs balance des biens et services juge de l'exécution des décisions de justice état des échéances des créances et des dettes
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