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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires baromètre des marques promotion des ventes auprès des consommateurs carnet de commandes déstockage méthode des cas EPC : Electronic product code marché des non-consommateurs partiels
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