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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit européen droit de timbre douanier droit d'attribution d'actions droit de prélèvement droit de la concurrence rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information droit au renouvellement de bail commercial droits d'affichage droit de présentation

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