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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité centre de responsabilité test de reconnaissance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) RSE : responsabilité sociale des entreprises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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