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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises score de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée test de reconnaissance reconnaissance de dette responsabilité pénale
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