Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux d'épargne cession de biens aux créanciers taux de mémorisation d'une campagne publicitaire droits d'accise technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire ATD : accord de taux à constat différé taux d'intérêt taux d'équipement objectifs généraux d'une entreprise
Nouveaux mots