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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déséquilibre GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission de dépouillement des offres magasin d'exposition des produits du catalogue association européenne pour la numérotation des articles service de l'environnement et de la protection des consommateurs décroissance des coûts AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics regroupement des achats d'espace
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