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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises répartition des vendeurs réceptivité des consommateurs marché d'études ou de prestations intellectuelles rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État recouvrement des créances OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse cahier (ou journal) d'écoute SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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