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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commissionnaire agréé loc. m.
historique des demandes loc. m.
surcommission n. f.
classement des marchandises loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
part de marché desservi loc. f.
programme des ventes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
prix de soldes loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
administration des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
dépense des ménages loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
désabonnement n. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commissionnaire en douane loc. m.
allocation des ressources loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
formation des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission des marchés loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
gâchage des prix loc. m.
commission indirecte loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désinflation n. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
service des consommateurs loc. m.
commission d'achat loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
décroissance des coûts loc. f.
désassortiment n. m.
commission de groupement loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
étude de marché descriptive loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
marché à commandes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
répertoire des métiers loc. m.
désinvestir v. tr.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
désinvestissement n. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
études commerciales loc. f. p.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
gestion des compétences loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
chambre des métiers loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
registre des métiers loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
désemballage n. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
calendrier des insertions loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
surveillance des prix loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
accroissement des ventes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
blocage des prix loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
objectif des ventes loc. m.
soldes privés loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
examen des offres loc. m.
contrôle destructif loc. m.
analyse des écarts loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
rémanence des frais loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
répression des fraudes loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission de garantie loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
marquage des prix loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission directe loc. f.
variable descriptive loc. f.
service central des risques loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
marché des capitaux loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
code des marchés publics loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
salle des ventes loc. f.
pyramide des âges loc. f.
résultats consolidés loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
libération des échanges loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
publicité clandestine loc. f.
publicité des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
bureau d'études loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désapprovisionnement n. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
gel des crédits loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
taux de couverture des importations loc. m.
programme des supports loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commissionner v. tr.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
étaler des paiements loc. m.
compensation des risques loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
régime des emballages loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
balance des transferts loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
origine des marchandises loc. f.
théorie des jeux loc. f.
recherche descriptive loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
théorie des échelles loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
affichage des prix loc. m.
carnet de commandes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission de vente loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
balance des paiements loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission d'agence loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commission européenne loc. f.
modèle et dessin loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
code des douanes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission de gestion loc. f.
vérité des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
hausse des prix loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
certification des comptes loc. f.
budget des ventes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
prévision des ventes loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
désir n. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
diversification des produits loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
acompte sur commission loc. m.
historique des ventes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
destinataire n. m. / n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
gestion des stocks loc. f.
soutien des prix loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
commission de mouvement loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
cahier des charges loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
réaction des ventes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
régime des retours loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
techniques marchandes loc. f. p.
décroissance des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
révision des prix loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commission bancaire loc. f.
commission de placement loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
stockage des données loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
revenu des ménages loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
cumul des ventes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
balance des biens et services loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
vente DES loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
déstockage n. m.
conditionnement des masses loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
boite à commandes loc. f.
méthode des cas loc. f.
commission des sondages loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
escalade des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
déséquilibre n. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
hystérésis des frais loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
rotation des stocks loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
déstockeur n. m.
baromètre des marques loc. m.
recul des ventes loc. m.
secret des affaires loc. m.
imputation des paiements loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
désaisonnalisation n. f.
répartition des vendeurs loc. f.
liberté des prix loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commission de chef de file loc. f.
variation des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
destination n. f.
stabilité des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
promotion des ventes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
dérive des ventes loc. f.
gestion des produits loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
dérapage des prix loc. m.
éthique des affaires loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
analyse des besoins loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
effondrement des prix loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commission d'engagement loc. f.
marché des changes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
coordination des achats loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
choix des médias et des supports loc. m.
destruction créatrice loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
déspécialisation n. f.
écouler des marchandises loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
évasion des capitaux loc. f.
masse des créanciers loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
technique des questions loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
désintermédiation n. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
guerre des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
préparation des commandes loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
historique des consommations loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
UDM : Union Des Marques sigle