Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.

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