Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
expert en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
agent en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'entrée	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.

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