Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
soumission en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de reproduction	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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