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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
masse des créanciers marchand des quatre-saisons marché des capitaux actions générales de promotion des ventes marché des non-consommateurs relatifs commission consultative des marchés de l'État port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) état des échéances des créances et des dettes salle des ventes
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