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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises capital des entreprises individuelles vérité des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales recul des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons rendu ex ship... (port de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs coût et fret (port de destination convenu) magasin d'exposition des produits du catalogue
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