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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis reconnaissance des marchandises écoute des réseaux sociaux rémunération des vendeurs COB : Commission des Opérations de Bourse examen des offres ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing balance des transferts déstockage CJCE : cour de justice des communautés européennes
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