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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
résultats consolidés publicité clandestine déspécialisation échantillonnage par la méthode des itinéraires INED : Institut National d'Etudes Démographiques variable descriptive GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification vérité des prix report en arrière des déficits fiscaux revenu des ménages
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