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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales déséquilibre désabonnement commission de la sécurité des consommateurs liberté des prix désaisonnaliser marché des non-consommateurs partiels désemballage échelle de puissance des supports publicitaires ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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