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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat d'addition nominatif, nominative certificat international d'importation titre nominatif certification de produit certification de signature Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification
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