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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente certificat d'utilité nominatif, nominative certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certificat international d'importation certification des comptes
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