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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destruction créatrice CFE : centre de formalités des entreprises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CCR : coefficient de capitalisation des résultats courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité courrier électronique méthodes d'observation cour administrative d'appel courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu revenu des ménages
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