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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonnement DPO : délégué à la protection des données mise à jour des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes d'observation méthodes d'identification d'un article SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières techniques marchandes
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