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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause pari passu clause de pénétration clause résolutoire clause de non-rétablissement clause dite de négligence clause de compétence clause de premier refus clause d'échelle mobile clause de non-concurrence

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