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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo programme des supports réaction des ventes technique des questions service des instruments de mesure ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation RGPD : règlement général sur la protection des données flambée des prix rotation des stocks vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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