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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles commande-cadre (p. commandes-cadre) artificialisation des sols UDM : Union Des Marques protection et défense des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales répertoire des métiers GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification MEDEF : Mouvement des Entreprises de France gestion des ventes
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