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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des non-consommateurs relatifs évasion des capitaux classement des marchandises CESP : Centre d'études des supports de publicité. vente DES gestion des produits DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission d'achat
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