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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle d'accès rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché en dépenses contrôlées DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle par échantillonnage contrôle commercial Diffusion-contrôle
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