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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai de rigueur FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France prolongation de délai d'exécution d'un marché France Travail vente franco Rémunération directe du franchisé vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) affranchissement délai de garantie territoire douanier français
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