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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes indépendance des exercices comptables UFC : Union Fédérale des Consommateurs protection et défense des consommateurs fermeture à l'épreuve des enfants OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques TEE : tableau des échanges économiques méthodes de Monte-Carlo désir commande-cadre (p. commandes-cadre)
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