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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article désemballage réévaluation libre des bilans EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles commission de la sécurité des consommateurs taux des frais de possession d'un article CJO : correction des jours ouvrables espace unique des paiements en euros consommation finale des ménages indice des prix de détail
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