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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation droit de résiliation droit de souscription droits d'accise vente rendu droits acquittés crédit de droits droit d'appréhension droit de gage droit de prélèvement droit de présentation

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