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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de poursuite droit de résiliation droit de prélèvement droits d'octroi de mer abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit administratif ou public droit de dénonciation droit commercial distributeur exclusif

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