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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés droit de circulation droit de vote rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit civil vente rendu droits acquittés distributeur exclusif droit de priorité droit de gage droit d'établissement

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