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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de propriété DTS : droits de tirage spéciaux DPA : droit de première accession droit de créance droit exclusif abus de droit droits d'affichage droit de rachat droit commercial droits d'octroi de mer 
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