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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effet d'anticipation auxiliaire du commerce liberté de commerce fonds de commerce effet marginal de l'effort de commercialisation RCS : registre du commerce et des sociétés IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable marque de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville effet de complaisance
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