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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
opération de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord tarifaire accord de paiement accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) compensation monétaire de groupe ATD : accord de taux à constat différé prix de péréquation ou de compensation accord de trafic accord préalable
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