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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
mise à la consommation détaxé taxer AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés vente hors taxes (vente HT) bien de consommation ou d'usage ou final usurpation d'adresse électronique Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization assurance-dommages ouvrage OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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