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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés Plateforme de gestion des données réévaluation libre des bilans FDES : Fonds de Développement Economique et Social gestion des risques de l'entreprise libération des échanges AMF : Autorité des Marchés Financiers commission de la sécurité des consommateurs stabilité des prix écoute des réseaux sociaux
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