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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes publicité clandestine étude de marché descriptive Plateforme de gestion des données CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement destination masse des créanciers commission des marchés sélection des supports, des médias CVS : correction des variations saisonnières
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