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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fac-similé (p. fac-similés) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). remise sur la quantité surface d'une entreprise vente sur devis abus de faiblesse enquête sur le terrain magasin à rayons multiples marché d'études ou de prestations intellectuelles port payé assurance comprise
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