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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
étude de marché exploiratoire faire-valoir direct paiement à valoir Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet massif-couloir GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun loi d'Engel LME : Loi de Modernisation de l'Economie excédent brut d'exploitation Loi 'création et internet'
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