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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées télémarché part de marché d'une marque marché de fournisseurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché commun marché de production semi-rural de gros ou d'expédition transparence du marché accroissement en profondeur du marché d'un produit part de marché absolue ou totale
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