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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
offre directe par annonce de presse non-concurrence vente rendu à quai droits non acquittés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales tarif fixe ou non dégressif clause de non-concurrence test de porte-annonces page d'annonces groupées annonce pleine page JNF : Jeton non fongible
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