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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
loi de consommation ou de demande d'un article BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes fonction de consommation historique des consommations TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation ostentatoire propension à consommer ou à la consommation propension marginale à consommer ou à la consommation carte électronique à puce PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle
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