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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas DES : delivered ex sail… named port of destination commission de la sécurité des consommateurs recouvrement des créances commission des sondages taux des frais de possession d'un article gestion des risques de l'entreprise SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières évasion des capitaux revenu disponible brut des ménages
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