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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification stockage des données ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie modes de diffusion d'une publication commission de dépouillement des offres bureau des méthodes gestion des risques de l'entreprise hystérésis des frais OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse part de marché desservi
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