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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désapprovisionnement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés juge de l'exécution des décisions de justice publicité clandestine BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales éthique des affaires coordination des achats chambre des métiers contrôle destructif inscription des hypothèques
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